POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
CYCLES PORTET.FR
N° SIRET : 412 788 168 000 26
Type de site : site vitrine / informatif
Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillons ainsi que des informations suivantes, le cas échéant :
a) Les données personnelles que nous recueillerons
b) L'utilisation des données recueillies
c) Qui a accès aux données recueillies
d) Les droits des utilisateurs du site
e)La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité s'applique en complément des conditions générales d'utilisation de notre site
Lois applicables
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux normes suivantes.
Les données à caractère personnel doivent être :
a) traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
b) collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière
incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans 1 intéret public, à des fins de recherche
scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme
incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
c) adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation
des données) ;
d) exactes et, s1 necessaure, tenues a jour , toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère
personnel qui sont inexactes , eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder
exactitude) ;
e) conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle
nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées
pour des durées plus longues dans la mesure ou elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public
à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les
droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
f) traitées de façon à garantır une sécurite appropriée des données a caractere personnel, compns la protection contre le
traitement non autor1sé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
a) la personne concernée a consenti au traitement de ses donées a caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
b) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures
précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
c) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
d) le traitement est nécessaire a la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
e) le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
f) le traitement est nécessaire aux fins des intérets légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Pour les résidents de L'Etat de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S'il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l'Etat s'appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site, ils acceptent :
a) les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
b) la collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Données personnelles que nous collectons
Données collectées automatiquement :
Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site.
Données recueillies de facon non automatique :
Nous pouvons collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :
a) Prenom et nom
b) Email
c) Numéro de téléphone
d) Domicile
e) Données de remplissage automatique
Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :
Création d'un compte
Demande de contact
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident a atteindre l'objectif énonce dans cette politique de confidentialite.
Nous ne recueillerons pas de données supplémentaures sans vous en informer au préalable.
Comment nous utilisons les données personnelle
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n'utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons lorsque l'utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :
a) communication
Avec qui nous partageons les données personnelles
Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont ce membre a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Tierces parties
Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :
Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :
Les tiers ne seront pas en mesure d'accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l'objectif donné
Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
a) si la loi l'exige
b) si elle est requise pour toute procédure judiciaire
c) pour prouver ou protéger nos droits légaux
d) à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à vendre la société
Si vous consultez des hyperliens de notre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n'avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
Combien de temps nous stockons les données personnelles
Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour se conformer à nos obligations légales. Une fois cette durée écoulée, les données seront supprimées de manière sécurisée.
Comment nous protégeons vos données personnelles
- L'accès à nos bases de données et systèmes d'information internes est strictement reservé au personnel et aux prestataires dûment habilités.
- Nous effectuons régulièrement des maintenances et des vérifications sur nos postes de travail et outils informatiques.
- Notre parc informatique est équipé de pare-feu, d'antivirus et d'autres systèmes de protection.
En cas d'intrusion ou de faille de sécurité affectant directement vos données, malgré toutes les précautions prises, nous nous engageons
en informer la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) ainsi que vous-meme dans un délai de 72 heures. Cette notification comprendra les informations suivantes :
- La nature de la violation de données personnelles, y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées ainsi que les catégories et le nombre approximatif d'enregistrements de données personnelles affectés, pour l'information de
la CNIL.
- Les coordonnées de tout contact permettant d'obtenir des informations supplémentaires.
- Les conséquences probables de la violation de données personnelles.
- Les mesures prises ou proposées pour remédier à la violation de données personnelles, y compris les mesures pour atténuer les éventuelles conséquences négatives.
Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour sécuriser les données de nos utilisateurs et garantir leur protection, il subsiste toujours un certain risque. L'internet dans son ensemble peut parfois présenter des vulnérabilités, et il nous est donc impossible d'assurer une sécurité absolue des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement réalisable.
En cas de violation de la sécurité affectant vos renseignements personnels, nous vous en informerons conformément aux obligations légales et prendrons les mesures nécessaires pour en limiter les risques.
Mineurs
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d'un représentant légal pour que leurs données soient reccuillies, traitées et utilisées.
Vos droits en tant qu'utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants sur leurs données en tant que personnes concernées :
a) droit d'accès
b) droit de rectification
c) droit à I 'effacement
d) droit de restreindre le traitement
e) droit à la portabilité des données
f ) droit d'objection
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (article 12-23) du RGPD
Comment modifier, supprimer ou contester les données reccueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d'une facon ou d'une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection des données personnelles ici :
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de confidentialité de temps à autre pour s'assurer qu'ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.
Contact
Si vous avez des questions à nous poser, n'hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
Date d'entrée en vigueur de la présente politique le :
